Mentions Légales
En naviguant sur cecile-gay-loppinet.com, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du site, et en accepter les termes.
Editeur : Cécile Gay Loppinet
E-mail : cecile.gay.loppinet[@]gmail.com
Directeur de publication : Cécile Gay Loppinet.
*Nommé « CÉCILE GAY LOPPINET » ci-après et dans toutes les pages légales du site Internet.
Notre site Web est hébergé par O2Switch,222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.
Les oeuvres, photographies textes et poésies de Cécile Gay Loppinet présentées sur ce site sont intégralement protégées par le droit d’auteur, régi par le Code de la propriété intellectuelle Littéraire et Artistique.
Quelques extraits :
Du seul fait de leur création et portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur, les œuvres énumérées à l’article L112-2 du CPI (œuvres musicales, audiovisuelles, graphiques et plastiques, photographiques, logiciels, d’arts appliqués, d’architecture…) sont protégées par le droit d’auteur.
Art L123-1 Du code la propriété intellectuelle. L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.L 121-1 Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Art-L121-2 L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Les crédits ne sont pas renseignés dans le corps de notre site Web pour des raisons esthétiques, mais la liste des personnes ou sociétés à créditer est accessible ci-après. Elle sera mise à jour régulièrement :
© Cécile Gay Loppinet
Notre site Web et chacune de ses parties, tant graphiques (logos, textes, illustrations, mises en forme, photographies, documents) qu’informatiques (arborescences, code source) sont subordonnées aux règlements nationaux et internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle.
Le simple fait de parcourir notre site n’emporte pas notre autorisation tacite d’utiliser l’une quelconque des parties susmentionnées à votre bon gré.
Aussi, à moins d’y être autorisé.e expressément par le détenteur des droits en question, vous est opposée l’interdiction de reproduire, divulguer, représenter, exploiter la moindre desdites parties (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L. 122-4).
Violer cette clause constituerait un délit de contrefaçon au sens des art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Afin de protéger les droits enfreints, des poursuites pourraient être engagées à notre entière discrétion.
Notre site comporte des liens cliquables — dits liens « hypertexte » — pointant vers des sites tiers.
Par principe, ils ne vous dirigeront pas vers des domaines frauduleux.
Néanmoins, attendu que CÉCILE GAY LOPPINET ne supervise ni le contenu, ni les informations, ni les produits, ni les services offerts sur ces sites, vous reconnaissez qu’en suivant l’un quelconque desdits liens, vous ne pourrez engager notre responsabilité si des dommages éventuels résultaient directement ou indirectement soit de cette redirection elle-même, soit de votre visite sur l’un des sites en question.
Parallèlement, il va de soi que toute personne désirant mettre en œuvre un hyperlien vers notre site Web doit préalablement obtenir l’accord exprès de CÉCILE GAY LOPPINET.
1. Dommage éventuel
L’Internaute déclare naviguer à ses propres risques sur le Web et a fortiori sur notre site.
La responsabilité de CÉCILE GAY LOPPINET ne saurait être mise en cause dans l’éventualité d’un dommage occasionné à ses utilisateurs, à leurs biens ou à leurs données ainsi qu’aux conséquences en résultant, que ce dommage soit direct ou indirect, matériel ou immatériel, et qu’il soit consécutif soit à l’accès à notre site Internet, soit à son inaccessibilité.
2. Inexactitude des informations
Toutes les informations présentes sur ce site Web vous sont livrées à titre purement indicatif. Nonobstant leur actualisation régulière, elles sont susceptibles de faire l’objet d’erreurs indépendantes de notre volonté, pour lesquelles notre responsabilité ne saurait être engagée.
Certaines parties de notre site Web sont verrouillées par un mot de passe. Leur accès n’est permis qu’aux personnes expressément désignées et autorisées par CÉCILE GAY LOPPINET.
Par conséquent, tout usager ayant violé l’accès à ces zones s’exposera immanquablement à des poursuites judiciaires. Il en sera de même pour toute tentative d’usurpation d’identité.
Ce site Internet est mis à disposition par CÉCILE GAY LOPPINET à toute personne désirante de connaître ou d’acheter ses produits et ses services.
En vous connectant à notre site,
— vous vous engagez à vous conformer aux présentes mentions ainsi qu’à la législation en vigueur ;
— vous vous abstenez formellement de tout fait quelconque susceptible de porter atteinte à autrui ;
— vous vous gardez de toute collecte ou dévoiement des informations auxquelles vous pourriez accéder ;
— au remplissage des formulaires, vous vous obligez à délivrer des informations réelles, exactes au moment de leur saisie, correspondant – à l’exclusion de tout prête-nom, d’usurpation de l’identité d’autrui ou de son adresse – aux informations relatives à votre personne.
— Si nécessaire, afin d’honorer la clause précédente, vous actualisez vos données personnelles dans la perspective de nous assurer leur caractère réel et exact.
En cas de manquement à l’une quelconque de ces dispositions, il demeure à l’entière discrétion de CÉCILE GAY LOPPINET de vous interdire l’accès à notre site Web ainsi qu’à nos services en tout ou partie, sans qu’une action en responsabilité puisse nous être opposée.
Les présentes conditions ont vocation à viser tous les usagers sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
Tout litige susceptible d’émaner d’une violation de l’une quelconque des clauses susmentionnées ressortira exclusivement de la compétence de la loi française en vigueur et des tribunaux compétents.
